Conditions générales de vente en ligne

Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Marianne Diatta dont le nom commercial est Zawajan Jardin secrets « le vendeur » auprès d’acheteurs non professionnels « les clients ou le client », désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur « les produits » sur le site internet zawajanjardinsecrets.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par les clients. Les produits proposés à la vente sur le site internet zawajanjardinsecrect.com sont les suivants :
– Lingerie
– Jeux pour couples
– Bijoux
– Beauté / bien-être
– Décoration d’ambiance
– Livres
– Produits numériques (ebook)
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentés sur le site internet zawajanjardinsecrets.com.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit est la seule responsabilité du client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet zawajanjardinsecrets.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
11 rue du centre
78190 Trappes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet zawajanjardinsecrets.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet zawajanjardinsecrets.com.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectifications, et d’oppositions à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant son identité, à Marianne Diatta 11 rue du centre 78190 Trappes.
Les produits présentés sur le site internet zawajanjardinsecrets.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : union européenne.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

 

Article 2 – Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site internet zawajanjardinsecrets.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Sélectionner le produit
– L’ajouter dans son panier
– Valider la commande
– Procéder au paiement
– La commande est confirmée et validée auprès du vendeur qui procède à son traitement
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique – et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix – et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet zawajanjardinsecrets.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet zawajanjardinsecrets.com
Les éventuelles modifications de la commande par le client ne pourront être prises en compte par le vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées [par écrit ou par courrier électronique] au vendeur 4 jours au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le vendeur, les sommes versées par le client lui seront restituées dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).
Si un acompte est versé à la commande
En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur moins de 3 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article « conditions de paiement » des présentes conditions générales de vente sera de plein droit acquis au vendeur et ne pourra donner lieu à quelconque remboursement.
Si aucun acompte est versé à la commande
En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur moins de 2 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des produits commandés pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant 10% du montant total de l’achat sera acquise au vendeur et facturée au client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

 

Article 3 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet zawajanjardinsecrets.com, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site internet zawajanjardinsecrets.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet zawajanjardinsecrets.com, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet zawajanjardinsecrets.com et calculés préalablement à la passation de commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
D’éventuelles commandes spécifiques du client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le vendeur sont valables pour une durée de 1 mois à compte de leur date d’établissement.
La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte de 33% sur le montant de la commande.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

 

Article 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Par cartes bancaires
– Cartes bancaires : Visa, Mastercard, Discover, American Express, Maestro, Aurore, CB nationale et e-carte bleu.
– Par Paypal
Par chèque bancaire
Par virement
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les données de paiement sont échangées en mode cryptée grâce au protocole Stripe.

Article 5 – Livraisons
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet zawajanjardinsecrets.com
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Article 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du vendeur au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

 

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compte de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à conditions que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice ect…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris, notamment les dessous de lingerie (culotte et string).
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet zawajanjardinsecrets.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

 

Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les produits vendus sur le site internet zawajanjardinsecrets.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
– De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
– De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation ;
Dans les conditions et selon les modalités définies dans les liens ci-après (garantie de conformité / garantie des vices cachés).
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison des produits ou l’existence de vices cachés dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagé dans les cas suivants :
– Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier
– En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

Article 9 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet zawajanjardinsecrets.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissante des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet zawajanjardinsecrets.com.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet zawajanjardinsecrets.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, ect, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, ect, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Article 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 12 – Litiges
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C.consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Article 13 – Informations précontractuelle – Acceptation du client
Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7, et en particulier :
– Les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;
– Le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit ;
– Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leur modalité de mise en oeuvre ;
– Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commande sur le site internet zawajanjardinsecrets.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.